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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1984
Page:	13918

Avis du Conseil d'Etat

16222

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 20/05/2010