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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique]
[Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur]
Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1952
Page:7
Avis du Conseil d'Etat 2375
Période de vigueur du ... au 05/02/2008