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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2013 approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2013
Page:	36216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/06/2013

Période de vigueur

du 07/06/2013 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts	25/03/2013
Statuts	27/05/2013