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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1996
Page:15773
Avis du Conseil d'Etat 24631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication