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Intitulé

Décret du 23 juin 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, fait à Oslo le 14 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2000
Page:23943
Avis du Conseil d'Etat 28720
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication