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Intitulé

Avenant du 29 mars 2000 au Protocole d'accord tel que conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B publié au Moniteur belge du 22 avril 1997 et modifié par l'avenant


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2000
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2000
Page:29283
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Dans le texte de cet acte, "L'article 5 " doit se lire "Le point 5".