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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 juillet 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 23 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1987
Page:15687
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication