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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif aux prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques, sanguines d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1985
Page:11118
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985

Période de vigueur du ... au 26/10/1997