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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1976
Page:459
Avis du Conseil d'Etat 12336
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...