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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant le cumul d'une rente de mobilisé avec une rente de guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1991
Page:	21396

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

20949

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...