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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1967
Page:5657
Avis du Conseil d'Etat U - D