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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1998
Page:17074
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 24858
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication