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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1955 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938, portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1955
Page:6744
Avis du Conseil d'Etat 4680