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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2008
Page:10175
Avis du Conseil d'Etat 43822
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2007

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...