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Intitulé

Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française du 9 février 2012 concernant les politiques croisées « emploi-formation »


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2012
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2013
Edition:3
Page:18518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié

Annexé à
Nature Date    
ORBC 15/03/2013