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Intitulé

Loi du 15 juillet 1955 portant approbation de la Convention internationale des Télécommunications, du protocole final, des protocoles additionnels, des résolutions, des recommandations et du voeu, signés à Buenos-Aires le 22 décembre 1952


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1954 126  
Sénat 1954/1955 264