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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1991 modifiant le chapitre VII de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1991
Page:	19373

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1991

Période de vigueur

du 01/10/1991 au 01/06/1992