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Intitulé

Loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1955
Page:850
Avis du Conseil d'Etat 3385
Entrée en vigueur / Effet 03/06/1947
Art. 2: 01/02/1953