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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1956 relatif à la mise en liquidation de l'Office national du placement et du chômage institué par l'arrêté royal du n°190 du 27 juillet 1935


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1956
Page:6403
Avis du Conseil d'Etat 5218 + 3877