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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1991
Page:11318
Avis du Conseil d'Etat 19981
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication