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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1957 portant suppression du Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1957
Page:7208
Avis du Conseil d'Etat 5889 + 5481