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Intitulé

Décret du 7 septembre 1989 modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservations de la nature


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1989
Page:17620
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/1989 au 22/01/2002