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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2 et de l'article 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1957
Page:	5383

Avis du Conseil d'Etat

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