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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1957 d'application de l'arrêté royal du 4 mai 1956 fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions du subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1957
Page:	5324

Avis du Conseil d'Etat