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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1991 relatif aux commission d'aptitude et de réformes compétentes à l'égard des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1991
Page:14091
Avis du Conseil d'Etat U - D + 19609
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1991