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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 novembre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des administrations et services du Département des Communications, autres que LA POSTE]
Arrêté royal du 18 novembre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des administrations et services du Département des Communications, autres que l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1959
Page:8473
Avis du Conseil d'Etat 6866