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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1986 approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1986
Page:9799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication