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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1958 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1958
Page:5788
Avis du Conseil d'Etat --