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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1974
Page:8586
Avis du Conseil d'Etat 11993