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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1958 relatif à l'agréation et aux modalités du contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1958
Page:	3040

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

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