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Intitulé

Décret du 23 novembre 2023 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2024
Page:	13084

Avis du Conseil d'Etat

74331

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51894