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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1997 portant abrogation de l'arrêté royal du 13 avril 1995 relatifs aux relations financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1997
Page:14992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/10/1996