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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mars 1991 autorisant les greffiers des cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification du registre national des personnes physiques]
Arrêté royal du 14 mars 1991 autorisant les greffiers des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1991
Page:10042
Avis du Conseil d'Etat 20262
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication