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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2008
Page:5421
Avis du Conseil d'Etat 43818
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 36 et 38.

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Le dispositif de l'arrêté ne comporte pas d'article 24.