Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1960 chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1960
Page:	8485

Avis du Conseil d'Etat