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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2012 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2012
Page:	45975

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/08/2012 au ...