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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1998 portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1998
Page:8386
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/03/1998

Période de vigueur du 24/03/1998 au 14/01/2002