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Intitulé

Loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1960
Page:	6303

Avis du Conseil d'Etat

7108

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=04963