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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2007 remplaçant le chapitre Ier quinquies du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2007
Page:6385
Avis du Conseil d'Etat 41801
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2007 au ...