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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/06/1993
Page:14956
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1026