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Intitulé

Loi du 12 juillet 1960 portant approbation du Traité sur l'Antarctique, signé à Washington le 1er décembre 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1961
Page:8862
Avis du Conseil d'Etat 7019
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/12/1961 au ...