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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Dezember 2011 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 27. Mai 1993 über die berufliche Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden Personen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2012
Page:	8238

Avis du Conseil d'Etat

50562

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...