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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1964 rendant le port du casque de protection obligatoire pour les conducteurs et passagers de motocyclettes avec ou sans side-car

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1964
Page:	12825

Avis du Conseil d'Etat

U - D