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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1998
Page:	7494

Avis du Conseil d'Etat

27159

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/03/1998 au 31/12/2000