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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1991 modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1991
Page:7477
Avis du Conseil d'Etat 20291
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication