Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1965 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les charbonnages

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1965
Page:	8932

Avis du Conseil d'Etat

9332

Période de vigueur

du 24/07/1965 au ...