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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16314
  • 16/07/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 19/11/2007
Avis du Conseil d'Etat 41623
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/2007 au ...