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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1965 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport, autre qu'une voiture, leur appartenant (Affaires économiques et Energie)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1965
Page:8622
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1965 au ...