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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1961 relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1961
Page:7318
Avis du Conseil d'Etat 7545