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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1996
Page:13398
Avis du Conseil d'Etat 24915
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995